IDEOGEN Group GmbH Version 2.0 | Mars 2026
Le responsable du traitement chargé du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre site web et de nos services numériques est :
IDEOGEN Group GmbH Hurdnerstrasse 119 CH-8640 Hurden SZ Suisse
Téléphone : +41 43 311 52 52 Renseignements généraux : [email protected] Information médicale / santé : [email protected] Site web : www.ideogen.com
Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom à désigner] [email protected] IDEOGEN Group GmbH, Hurdnerstrasse 119, CH-8640 Hurden SZ, Suisse
Lorsque les filiales ou sociétés affiliées d'IDEOGEN Group GmbH (énumérées à la Section 6 ci-dessous) agissent en qualité de responsables du traitement indépendants dans le cadre de leurs activités locales respectives, elles demeurent individuellement responsables de leurs propres activités de traitement de données. Pour l'ensemble des traitements liés au site web et des points de contact numériques à l'échelle du groupe, IDEOGEN Group GmbH est l'unique responsable du traitement.
La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les données à caractère personnel traitées par IDEOGEN Group GmbH (« IDEOGEN », « nous », « notre », « nos ») dans le cadre de :
La présente politique ne s'applique pas aux sites web de tiers accessibles depuis www.ideogen.com. Nous vous encourageons à consulter les avis de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
Selon la manière dont vous interagissez avec notre site web et nos services, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
Nom, fonction, organisation, adresse postale professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, et toute autre information que vous fournissez volontairement dans un formulaire de contact ou une demande.
Numéros d'enregistrement des professionnels de santé, informations relatives à la licence de prescripteur, spécialité médicale, affiliation institutionnelle et justificatifs de pouvoir d'achat, lorsqu'ils sont fournis aux fins de l'intégration de partenaires ou de demandes d'information médicale.
Données à caractère personnel relatives aux états de santé, aux effets indésirables, aux réactions indésirables suspectées à des médicaments, aux médications concomitantes, aux données démographiques des patients (y compris l'âge, le sexe et les antécédents médicaux) transmises dans le cadre d'une déclaration de pharmacovigilance (PV) ou d'une demande d'information médicale. Ces données sont classées comme données de catégorie particulière au sens du et comme données personnelles sensibles au sens de la et font l'objet de garanties renforcées.
Adresse IP (tronquée lorsque cela est techniquement possible), type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, URL de provenance, pages visitées, heure et durée de la visite, données de parcours de clics et fichiers journaux du serveur générés automatiquement lorsque vous accédez à www.ideogen.com ou à la plateforme partenaire.
Données collectées au moyen de cookies, de balises web, de pixels et de technologies similaires, comme décrit plus en détail dans notre politique en matière de cookies. Cela inclut les identifiants d'analyse (par exemple, l'identifiant client Google Analytics), les jetons de session, les jetons de préférence linguistique et les enregistrements des préférences de consentement. Voir la Section 11 et notre politique distincte en matière de cookies pour tous les détails.
Pour les partenaires enregistrés (distributeurs, établissements de santé, importateurs agréés), nous traitons : les identifiants de compte (nom d'utilisateur, coordonnées de la personne de contact), l'historique des commandes, les informations de suivi des expéditions, les données du traceur de médicaments (identifiants de produits, numéros de lot, quantités), la correspondance contractuelle et les données de facturation.
CV, lettres de motivation, qualifications, licences professionnelles, références et toute autre information soumise via notre page carrières ou directement à notre équipe de recrutement.
Enregistrements de votre consentement ou de votre opposition à toute activité de traitement pour laquelle le consentement constitue la base légale applicable, y compris l'horodatage, la version de l'avis présenté et l'étendue du consentement donné.
Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :
Nous ne traitons les données à caractère personnel que lorsque nous disposons d'une base légale valable. Le tableau suivant met en correspondance chaque finalité de traitement avec la base légale applicable au titre du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD/nDSG), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Lorsque nous traitons des données de santé (Section 3.3) dans le cadre de la pharmacovigilance ou de demandes d'information médicale, nous nous fondons en outre sur :
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous ne partageons les données à caractère personnel avec des tiers que dans les cas décrits ci-dessous et, le cas échéant, sous réserve d'accords appropriés de traitement des données (DPA) au titre de garanties contractuelles équivalentes en vertu de la suisse.
Les données à caractère personnel peuvent être partagées entre les entités du groupe IDEOGEN à des fins administratives internes, de systèmes informatiques partagés et de service coordonné aux partenaires. Les entités du groupe sont :
Les transferts intragroupe sont régis par des accords de transfert de données intragroupe et, le cas échéant, par des clauses contractuelles types.
APCER Life Sciences (apcerls.com) traite les données de pharmacovigilance pour notre compte en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. APCER reçoit les rapports individuels de sécurité (ICSR) soumis à IDEOGEN et remplit les obligations de détection des signaux, de gestion des cas, de préparation des PSUR et de déclaration réglementaire. Contact pour les questions de PV : [email protected], +44 746 858 28 32.
Dans le cadre de l'exécution de nos obligations légales, les données de PV et, lorsque la loi l'exige, d'autres données peuvent être communiquées à :
Notre site web et notre plateforme partenaire sont hébergés par des prestataires d'infrastructure informatique et de services cloud qui traitent les données en qualité de sous-traitants dans le cadre de DPA contraignants. Nous faisons appel à des prestataires disposant de centres de données situés en Suisse et/ou dans l'EEE, ou couverts par des mécanismes de transfert adéquats.
Google Analytics (Google LLC / Google Ireland Limited) reçoit les données d'utilisation et de cookies décrites à la Section 3.5 et à la Section 7.2. Les données sont traitées conformément aux conditions de traitement des données de Google et aux clauses contractuelles types applicables.
Les conseillers juridiques, auditeurs, assureurs et comptables peuvent accéder aux données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services professionnels. Ces parties sont tenues à des obligations de confidentialité.
En cas de fusion, d'acquisition, de restructuration ou de cession d'actifs, les données à caractère personnel peuvent être transférées à l'entité successeur potentielle ou effective, sous réserve d'engagements équivalents en matière de protection des données.
IDEOGEN traite des données et les partage avec des destinataires situés dans des pays à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour tous les transferts internationaux.
La Suisse a été reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données (décision de la Commission du 26 juillet 2000, telle que mise à jour). La suisse reconnaît à son tour l'EEE comme offrant une protection adéquate. En conséquence, les transferts de données à caractère personnel entre IDEOGEN Group GmbH (Suisse) et les filiales de l'UE/EEE d'IDEOGEN aux Pays-Bas, en Espagne, en Autriche et à Malte ne nécessitent aucune garantie supplémentaire au-delà des mesures de gouvernance internes.
Les données transférées à Google LLC (États-Unis) dans le cadre de Google Analytics sont régies par le cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF) (le cas échéant) et par les clauses contractuelles types de l'UE (2021) (Module 2 : responsable du traitement à sous-traitant), complétées par une analyse d'impact du transfert. Les données provenant de Suisse et transférées vers les États-Unis sont couvertes par les CCT applicables assorties d'addenda spécifiques à la Suisse reflétant les exigences de la nLPD et la position du PFPDT sur les transferts transfrontaliers (art. 16 à 19 nLPD).
Pour les transferts vers des pays non couverts par une décision d'adéquation, nous nous fondons sur les clauses contractuelles types de l'UE adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission (juin 2021), dans leurs configurations de modules applicables. Pour les transferts depuis la Suisse, nous utilisons les CCT complétées par un addendum spécifique à la Suisse, conformément aux orientations du PFPDT et aux exigences des articles 16 à 19 et 25 de la nLPD.
Les données à caractère personnel transférées vers notre bureau turc sont soumises aux CCT et à des accords de transfert de données internes. La Turquie ne figure pas actuellement sur la liste du PFPDT des pays offrant une protection adéquate ; par conséquent, des clauses contractuelles types et des mesures supplémentaires sont appliquées, notamment le chiffrement en transit et au repos ainsi que la minimisation des données.
Lorsque des exigences opérationnelles nécessitent le partage de données avec des partenaires commerciaux ou des autorités réglementaires dans les pays MENA ou CEI, nous appliquons la minimisation des données, la pseudonymisation lorsque cela est réalisable et des garanties contractuelles. Les obligations de déclaration réglementaire (par exemple, la déclaration des effets indésirables) constituent une obligation légale qui prévaut sur les restrictions de transfert standard dans la mesure strictement nécessaire à la conformité.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties spécifiques appliquées à un transfert de vos données à caractère personnel en contactant [email protected].
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou tel que requis par la loi applicable. Le tableau suivant présente nos durées de conservation standard :
À l'issue de chaque durée de conservation applicable, les données à caractère personnel sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées (lorsque l'anonymisation est techniquement vérifiable et irréversible), soit, dans le cas des données de PV, archivées d'une manière qui continue de satisfaire aux exigences de traçabilité réglementaire.
Selon votre lieu de résidence et la loi applicable, vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez exercer l'un quelconque de ces droits en contactant [email protected] ou en utilisant les coordonnées figurant à la Section 16.
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et, dans l'affirmative, de recevoir une copie de ces données ainsi que des informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et l'existence d'une prise de décision automatisée (; ).
Vous avez le droit de demander la correction des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes (;
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque : les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous retirez votre consentement et il n'existe aucune autre base légale ; vous vous opposez au traitement et il n'existe aucun intérêt légitime prépondérant ; ou les données ont fait l'objet d'un traitement illicite (; art. 32(2) nLPD).
Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est requise par la loi (par exemple, données de PV, registres commerciaux) ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Voir la Section 8 pour les durées de conservation applicables et la Section 14 pour les limitations propres à la PV.
Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances : lorsque vous contestez l'exactitude des données ; lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l'effacement ; lorsque nous n'avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour des droits en justice ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement dans l'attente de la vérification de nos intérêts légitimes (; art. 32(3) nLPD).
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (; droit à la communication des données dans un format interopérable).
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur des intérêts légitimes ( ou à des fins de prospection directe. Lorsque vous vous opposez à la prospection directe, nous cesserons immédiatement le traitement. Pour les autres oppositions, nous cesserons le traitement à moins de pouvoir démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou que le traitement est nécessaire à la constatation de droits en justice (;
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait ( Pour retirer votre consentement aux communications marketing, utilisez le lien de désabonnement figurant dans tout courriel marketing ou contactez [email protected]. Pour retirer votre consentement aux cookies, accédez à vos préférences de consentement via la bannière de consentement ou l'outil de paramétrage des cookies de notre site web.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (; ). Voir la Section 10 pour notre pratique actuelle.
Suisse : Vous pouvez introduire une réclamation auprès du ** (PFPDT)** : Feldeggweg 1 3003 Berne, Suisse Tél : +41 58 462 43 95 Site web : www.edoeb.admin.ch
UE/EEE : Si vous êtes situé dans un État membre de l'UE, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée. Les principales autorités sont :
Nous apprécierions toutefois d'avoir l'occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous ne contactiez une autorité de contrôle.
IDEOGEN n'utilise pas actuellement de processus de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant de manière similairement significative des personnes, tels que décrits à et à .
Nos outils d'analyse (y compris Google Analytics) génèrent des données statistiques agrégées sur l'utilisation du site web. Celles-ci sont utilisées uniquement à des fins d'analyse de tendances agrégées et ne donnent lieu à aucune décision individuelle produisant des effets juridiques ou similairement significatifs.
Si nous devions introduire à l'avenir une prise de décision automatisée, nous mettrions à jour la présente politique et, le cas échéant, réaliserions une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) conformément à .
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires sur www.ideogen.com et sur la plateforme partenaire. Une description complète des cookies que nous utilisons, de leurs finalités, de leurs durées et de vos choix en matière de consentement figure dans notre [politique en matière de cookies] distincte, qui fait partie intégrante de la présente politique de confidentialité.
En résumé :
Les bases légales applicables au traitement fondé sur les cookies sont décrites à la Section 5 ci-dessus (finalités P7 et P6) et dans la politique en matière de cookies.
Notre site web et nos services s'adressent à des adultes ainsi qu'à des professionnels de la santé et de la pharmacie. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne nous transmettre aucune donnée à caractère personnel.
Si nous apprenions que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d'un enfant de moins de 16 ans sans consentement parental vérifié, nous prendrions des mesures pour supprimer ces données dans les meilleurs délais. Si vous pensez que nous pourrions avoir collecté des données auprès d'un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous en informer à l'adresse [email protected].
IDEOGEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (MTO) appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou dommage accidentels, conformément à .
Nos mesures de sécurité comprennent, sans s'y limiter :
Nonobstant les mesures ci-dessus, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que vos données à caractère personnel ont été compromises, veuillez contacter immédiatement [email protected].
IDEOGEN, en tant que titulaire d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) et importateur/distributeur agréé de médicaments, est soumise à des obligations obligatoires de pharmacovigilance (PV) au titre de :
Ces obligations légales nous imposent de collecter, d'évaluer, de documenter et de déclarer les informations relatives aux effets indésirables suspectés des médicaments, que la personne concernée ait ou non consenti à une telle déclaration. Ce traitement ne peut être refusé par les personnes concernées et ne repose pas sur le consentement en tant que base légale.
Le traitement des données personnelles de santé à des fins de PV est fondé sur :
IDEOGEN transmet des rapports individuels de sécurité (ICSR) et des rapports périodiques actualisés de sécurité (PSUR) à :
Tous les ICSR sont pseudonymisés à la source dans la mesure requise par le module VI des GVP et les orientations des autorités applicables, les données identifiantes n'étant conservées que lorsque les obligations de traçabilité l'exigent.
Conformément au module VI des GVP et à la législation applicable en matière de protection des données, le droit à l'effacement (Section 9.3) et le droit d'opposition (Section 9.6) ne s'appliquent pas aux données à caractère personnel traitées à des fins de pharmacovigilance dans la mesure où un tel traitement est requis par la loi. Vous conservez les droits d'accès (Section 9.1), de rectification (Section 9.2) et de limitation (Section 9.4), sous réserve des contraintes imposées par les réglementations de PV applicables.
Nous réexaminons périodiquement la présente politique de confidentialité et la mettons à jour afin de refléter les évolutions de nos activités de traitement des données, de la loi applicable ou des orientations réglementaires.
Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous :
La poursuite de votre utilisation de notre site web et de nos services après la date d'entrée en vigueur de la politique mise à jour vaut prise de connaissance des modifications. Pour les traitements fondés sur le consentement, nous recueillerons un nouveau consentement lorsque la loi l'exige.
Les versions antérieures de la présente politique sont disponibles sur demande à l'adresse [email protected].
Pour toute question ou préoccupation, ou pour exercer vos droits de personne concernée, veuillez contacter :
Délégué à la protection des données [Nom à désigner] [email protected] IDEOGEN Group GmbH Hurdnerstrasse 119 CH-8640 Hurden SZ Suisse
Renseignements généraux sur la confidentialité [email protected]
Information médicale / santé [email protected]
Pour la pharmacovigilance / la déclaration d'effets indésirables, veuillez utiliser le formulaire dédié à l'adresse www.ideogen.com/report-form ou contacter directement APCER Life Sciences à l'adresse [email protected] / +44 746 858 28 32.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Suisse — PFPDT : (PFPDT) Feldeggweg 1 3003 Berne Tél : +41 58 462 43 95 www.edoeb.admin.ch
Pays-Bas — AP : Autoriteit Persoonsgegevens www.autoriteitpersoonsgegevens.nl
Espagne — AEPD : Agencia Española de Protección de Datos www.aepd.es
Autriche — DSB : Datenschutzbehörde www.dsb.gv.at
La présente politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois en mars 2026 (Version 2.0). IDEOGEN Group GmbH, Hurdnerstrasse 119, CH-8640 Hurden SZ, Suisse.
